Conditions Générales de ventes

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Conditions Générales de ventes 2015-05-06T11:30:21+00:00

Avant Propos:
MAGELYS SAS ne constitue en aucune façon une boutique cautionnée par Apple, SAmsung ou HTC et ne fait aucune représentation à l’effet que Apple® Inc., Samsung, HP, ACER, ASUS approuve ou autorise nos activités. « Iphone », « iPad », « iPod », « Galaxy », « Note », « Wildfire » etc … sont des marques de commerce qui appartiennent à Apple® Inc., Samsung et HTC et dont MAGELYS n’a aucune intention de se prévaloir.

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après « les conditions générales ») régissent exclusivement les relations contractuelles entre le vendeur 01-Portable (ci-après « le Vendeur ») et l’acheteur (ci-après « l’Acheteur »).
La commande de produits présentés sur le site 01-Portable.fr (ci-après « le Site ») est subordonnée à l’acceptation par l’Acheteur, et vaut acceptation sans aucune réserve par ce dernier, de l’intégralité des conditions générales de vente exposées ci-après. Ces conditions générales de vente s’imposent à l’Acheteur sans égard pour des clauses particulières ajoutées par lui – sauf accord express du Vendeur et sans égard pour les documents publicitaires émis par 01-Portable.fr. Le Vendeur peut être amené à effectuer des mises à jour de ces conditions générales. Il est donc nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du Site. Toute modification aux présentes conditions générales est applicable dés sa mise en ligne sur le Site mais ne peut s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.
L’acceptation de l’Acheteur est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le  » clic de règlement de l’offre « , ainsi que par la communication de ses coordonnées bancaires à la fin du paiement de sa commande. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette double démarche équivaut pour l’Acheteur à reconnaître qu’il a pris pleinement connaissance et qu’il approuve l’ensemble des conditions indiquées ci-après. Dans ces conditions, 01-Portable.fr invite les clients à lire attentivement les conditions générales de vente ci-après, avant de procéder à toute commande effective de produits figurant sur la boutique. La langue proposée pour la conclusion du contrat en ligne est le Français.

Article 1 : OBJET
Les conditions générales de vente contenues dans ce document régissent les relations contractuelles entre la société et son client dans le cadre d’un système de vente à distance. Les deux parties les acceptent sans réserve. Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions. Ce contrat est soumis au droit français.

Article 2 : IDENTIFICATION DU VENDEUR
Nom commercial : 01-Portable
Nom de société : MAGELYS SAS
32  Rue Léon Maurice Nordmann – 92250 La Garenne Colombes
Téléphone: 01 56 83 25 67
Adresse internet : http://www.01-portable.fr
S.A.S. 01-Portable au capital de 30 000 euros
RCS Nanterre 798 478 483 00018
APE: 9511Z

Article 3 : PAIEMENTS SÉCURISÉS
La commande et le paiement peuvent être effectués par les moyens disponibles sur le Site.
Le paiement est à effectuer à la commande, par carte bleue, Paypal, chèque ou virement. Certains moyens de paiement sont réservés aux professionnels, qui doivent justifier d’un numéro de siret et/ou d’un extrait Kbis.
En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque.
Dans le cas d’un paiement par carte bancaire ou Paypal, le débit aura lieu à la date de validation de la commande ou selon un échéancier précisé lors de la commande.
Dans le cas d’un règlement par Paypal ou en plusieurs échéances, des frais de gestion peuvent être appliqués.

Article 4 : LIVRAISON
La livraison des articles a lieu au domicile de l’Acheteur ou à toute adresse de son choix, signalée lors de la commande. Cette adresse peut différer de l’adresse du payeur. Le Vendeur s’engage à livrer le produit commandé dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de la commande.
Les forfaits indiqués pour frais d’expédition comprennent les frais d’emballage et de port.
Dans l’hypothèse où l’Acheteur est absent lors de la livraison du produit commandé sur le Site, il lui incombe d’aller retirer sa livraison à l’adresse mentionnée par le receveur des Postes ou par le transporteur et selon les modalités précisées par ce dernier sur l’avis de passage déposé à l’adresse de livraison. À défaut de retrait de la livraison dans le délai figurant sur cet avis, le colis correspondant est retourné au Vendeur, qui se réserve le droit de rembourser l’Acheteur dans les meilleurs délais et de conserver le produit que ce dernier avait commandé, cependant les frais de retour de la livraison seront retenus du montant total de la commande. Si l’Acheteur désire que le Vendeur procède à une deuxième tentative de livraison, il devra s’acquitter des frais de retour de la première livraison ainsi que des frais de port de la deuxième tentative de livraison.
Le délai de livraison est conditionné par le choix du mode de livraison fait par l’Acheteur lors de sa commande. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas de dépassement de délais. En particulier, le dépassement de ces délais ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l’Acheteur hors frais de livraison, et à aucun versement au titre de dommages-intérêts dès lors que le client est livré dans les 30 jours suivant la confirmation de sa commande.
Conformément à l’article L.114-1 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison de plus de sept (7) jours, au regard de la date limite de livraison annoncée, l’Acheteur a la possibilité d’annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé réception dans un délai de soixante (60) jours ouvrés, à compter de la date indiquée pour la livraison du produit.
Le Vendeur s’engage alors à rembourser l’Acheteur dans les conditions visées par l’article L.121-20-1 du Code de la consommation, soit dans un délai de trente (30) jours.

Article 5 : RECLAMATION
Toute réclamation sera à envoyée à MAGELYS /01-Portable, 32  Rue Léon Maurice Nordmann, 92250 La Garenne Colombes ou par email en utilisant le formulaire de contact du site. L’Acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que celui des produits lors de la livraison. Il ne doit pas signer le bon de livraison sans émettre de réserves précises (anomalie, produit endommagé, colis mouillé…) sur le bordereau de transport puis il devra confirmer ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux (2) jours ouvrables suivant la réception du ou des produits par lettre recommandée avec accusé de réception et transmettre une copie de ce courrier au Vendeur. Cette vérification est réputée avoir été effectuée dès lors que l’Acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison présenté par le receveur des Postes ou par le transporteur. Le fait pour l’Acheteur de ne pas formuler de réserves sur le bon de livraison est assimilé à un refus de contester la conformité de la commande.
L’Acheteur pourra aussi refuser le colis. Dans ces deux cas, le Vendeur prendra à sa charge les frais d’avaries sur les appareils expédiés, dans le cas où ces frais d’avaries ne seraient pas couverts par une assurance transport.
Les livraisons refusées ou effectuées à une adresse erronée feront l’objet d’une nouvelle livraison sous réserve de paiement de nouveaux frais de port.
En cas de perte ou avarie subit lors du transport, seule la responsabilité du transporteur saura être mise en cause. L’indemnisation sera fonction du mode de transport et du niveau d’assurance retenu par l’Acheteur lors de la commande.

Article 6 : RETRACTATION
Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose, à compter de la livraison, d’un délai de sept (7) jours ouvrables pour retourner le produit commandé afin d’en obtenir le remboursement du produit hors frais de port. Le Vendeur informe tout particulièrement ses clients que le droit de rétractation tel que prévu par la loi ne l’oblige pas à reprendre les produits abimés, endommagés ou utilisés. Le produit devra impérativement être retourné dans son emballage d’origine, en parfait état, accompagné de tous les accessoires d’origines.
Ce droit à rétractation n’est pas applicable en cas de vente à un professionnel.
Conformément à l’article L. 121-20-2, le délais de rétractation ne peut couvrir les réparations une fois celles-ci entreprises.

Article 7 : ANNULATION DE LA COMMANDE
Toute annulation de commande effectuée après la validation du paiement et avant la réception du produit par l’Acheteur sera facturée 14 euros TTC d, en contrepartie du préjudice et des frais de traitement occasionnés par cette annulation, et hors délais de rétractation.

Article 8 : GARANTIE
Pour les pièces détachées et accessoires, sauf spécification contraire accompagnant l’offre de prix, la garantie contractuelle commerciale est de 3 mois. L’Acheteur peut, en option, décider de prolonger cette garantie selon les conditions expliquées lors de sa souscription.
La garantie légale due par le Vendeur n’exclut en rien la garantie légale due par le constructeur. Le matériel est à ramener ou réexpédier, il n’y a pas d’intervention à domicile.

Article 9 : GARANTIE REPARATION
Nos réparations sont garanties 3 mois. L’Acheteur peut, en option, décider de prolonger cette garantie selon les conditions expliquées lors de sa souscription.
La garantie contractuelle commerciale couvre la ou les pièces détachées changées lors de la réparation. Il n’y aura aucune garantie de la part du Vendeur en cas de modification du matériel, accident ou choc, détérioration volontaire, dégâts causés par l’eau, le feu, l’humidité, la foudre. Il n’y aura aucune garantie en cas d’utilisation anormale.
En cas d’immobilisation de l’appareil pour réparation, toute période d’immobilisation du bien d’au moins sept (7) jours s’ajoute à la durée de la garantie qui restait à courir à la date de la demande d’intervention du consommateur ou à la date de mise à la disposition du bien, si elle est postérieure à celle-ci. Les délais d’intervention et de réparation dépendent des délais d’approvisionnement des pièces nécessaires à la réparation de l’appareil.
Il en résulte que le Vendeur s’engage à intervenir (sauf périodes de congés ou cas de force majeure) dans les délais d’intervention de quinze (15) jours, mais qu’il ne peut pas s’engager sur les délais de réparation. Délais d’intervention: 15 jours.
À l’échéance de la garantie contractuelle commerciale, et pendant la période durant laquelle le Vendeur pourra se procurer les pièces, neuves ou d’occasion, nécessaire à la réparation des appareils concernés, ou disposera de ces pièces dans ses stocks, le Vendeur assurera, s’il plait à l’Acheteur, la réparation de l’appareil suivant conditions et barème de prix affichés du Vendeur au jour de la demande de prestation, ces conditions et barème seront communiqués à l’Acheteur à distance sur simple interrogation de sa part, au jour d’une demande de service après-vente concernant l’appareil spécifié ci-dessus. Les frais de transport et d’assurance aller et retour seront à la charge de l’Acheteur si celui-ci renvoie le matériel au vendeur pour réparation. Le Vendeur n’effectuera aucune intervention au domicile de l’Acheteur.

Article 10 : PROTECTION DES DONNÉES
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Aucune information personnelle ne sera divulguée à un autre organisme.

Article 11 : LITIGES EVENTUELS
En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions, l’Acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
Le présent contrat est soumis à la loi Française.
Le Vendeur ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu (i) en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux, (ii) en cas de faute de l’Acheteur ou (iii) si cette inexécution est due au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.
Le Vendeur ne saurait être tenue pour responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.
En cas de litige, le tribunal de Commerce du siège de notre société à Nantes (France) sera seul compétent, mais l’Acheteur non professionnel pourra également se rapprocher de la juridiction de son domicile, située sur le territoire français.

Article 12 : CLAUSE SUR LE CONTENU DU SITE
Les photos d’illustrations (services, produits, etc.) diffusées sur ce Site sont données à titre d’exemple et non-contractuelles et peuvent être l’objet de mises à jour. Le Vendeur ne peut encourir de responsabilité du fait d’inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions que le contenu du Site peut comporter ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations.
Droits d’auteur et d’exploitation du site Copyright@2010-2012

Article 13 : DROITS DE GARDE
Des frais de garde sont applicables. Ils entrent en vigueur dès le trentième jour suivant la réception ou le dépôt du produit en boutique ou à l’atelier.Tout mois commencé est dû.Ces frais s’élèvent à 15 euros TTC par mois de garde.Au delà de 6 mois de garde, et sauf avis contraire du client, le téléphone devient pleine propriété de MAGELYS. Le client sera averti par email et téléphone en amont.

Généralités :
L’ensemble de ce Site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdit sauf autorisation expresse du directeur de la publication.
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Gratuité de la diffusion.
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